Art. D6222-19-1, Code du travail
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L5996IRI
Les stages professionnalisants mentionnés à l'article L. 6222-12-1 sont mis en œuvre, selon les cas, dans les conditions prévues à l'article D. 331-15 du code de l'éducation ou à l'article R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.
Pour chaque stage professionnalisant, une convention est signée entre le jeune, ou, s'il est mineur son représentant légal, le centre de formation d'apprentis et le représentant de l'entreprise accueillant le jeune.
Cette convention fixe les dates de début et de fin de stage, précise ses objectifs, son programme et ses modalités d'organisation. Un tuteur appartenant à l'entreprise et possédant la qualification professionnelle requise est désigné par le représentant de l'entreprise.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Ouverture de formations en apprentissage aux jeunes n'ayant pu trouver d'employeur » / brèves / lexbase social n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat d'apprentissage / TITRE « Le point de départ de l'apprentissage » Abonnés
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