Art. 5, Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

Le département " état des lieux et conformité " est chargé :
1° D'élaborer la politique ministérielle de contrôle, d'audit et d'inspection en matière de protection des installations, moyens et activités de la défense et d'en coordonner la mise en œuvre, afin de disposer d'états des lieux actualisés, complets et objectivés ;
2° D'exploiter les comptes rendus et rapports élaborés dans ce domaine ;
3° D'instruire les demandes, de soumettre à la signature du directeur de la DPID et de notifier les homologations mentionnées à l'article L. 1411-4 du code de la défense ;
4° De s'assurer de l'application des mesures relatives à la protection du secret de la défense nationale, en s'appuyant notamment sur un réseau des officiers de sécurité des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, qu'il anime.