Article 1
Au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, il est inséré, avant les mots : « pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de France Télécom », les mots : « Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel du ministère de la justice et des libertés, et ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.