Art. L713-4, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3731ADK
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Contrefaçon de marques en raison de la vente de produits cosmétiques de luxe d’occasion et d’échantillons : un rappel utile sur l’épuisement des droits » / brèves / lexbase affaires n°779 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire "Buckfast" : quand la Cour de cassation statue au fond pour écarter la contrefaçon » / jurisprudence / lexbase affaires n°519 du 27 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL- SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Juillet 2014 » / panorama / lexbase affaires n°389 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences, Université Rennes 1, CDA-PR - Décembre 2009 » / chronique / la lettre juridique n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Propriété intellectuelle : l'opération de transit ne constitue pas une mise sur le marché » / brèves / le quotidien du 15 juin 2006 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.