Art. 1, Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
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Z60605RW
Une indemnité forfaitaire est allouée au président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, pour chaque séance à laquelle il assiste ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à son suppléant.
Cette indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.
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