Art. 775, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L7005H7L
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid de l’absence d’un appel à l’encontre de l’ordonnance du JME avec le jugement au fond et la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée ? » / brèves / lexbase droit privé n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’affirmation du principe de l’autorité de la chose jugée attachée aux ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure » / brèves / lexbase droit privé n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - décembre 2018 » / chronique / lexbase droit privé n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Renouvellement et permanence : les pouvoirs du conseiller de la mise en état en appel après cassation ne sont pas exactement les mêmes que ceux du conseiller de la mise en état en appel » / jurisprudence / lexbase droit privé n°744 du 7 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence exclusive du conseiller de la mise en état et autorité de la chose jugée de ses ordonnances statuant sur une exception de procédure » / brèves / lexbase droit privé n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Décision du juge de la mise en état statuant sur une exception d'incompétence, contredit formé à tort et irrecevabilité du pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt d'appel ayant confirmé l'ordonnance attaquée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'autorité de la chose jugée des ordonnances du juge de la mise en état » / brèves / le quotidien du 8 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Premières observations sur la réforme de la procédure civile (Partie II) » / textes / lexbase affaires n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Instruction de l'appel devant la cour d'appel (CA) - BOI-CTX-JUD-20-20-40-20140626 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Instruction des instances - BOI-CTX-JUD-10-30-10-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.