Art. R6232-20, Code du travail
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L1947I4U
Pendant la durée de la convention, le contenu de la formation de la section d'apprentissage et les autres clauses de la convention peuvent être modifiées pour tenir compte notamment de l'évolution des besoins de formation professionnelle.
Ces modifications font l'objet d'un avenant conclu dans les mêmes formes que la convention.
Cité par Art. D6232-17, Code du travail
Ancien texte Art. R116-22, Code du travail
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