Art. A142-16, Code du sport

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L0574IRP

La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes :
1° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
2° Un représentant du ministre chargé de la défense, qualifié quant aux activités conduites en montagne désigné par le ministre chargé de la défense ;
3° Un représentant du ministre chargé des transports, désigné par le ministre chargé des transports ;
4° Un représentant du ministre chargé de la santé, désigné par le ministre de la santé ;
5° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
6° Le directeur général de la police nationale ;
7° Le délégué aux risques majeurs ;
8° Le directeur des sports ;
9° Le directeur de l'enseignement scolaire ;
10° Le directeur du tourisme ;
11° Le président de la commission de la sécurité des consommateurs ;
12° Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ;
13° Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne ;
14° Un représentant du comité de massif du massif des Alpes, désigné par sa commission permanente ;
15° Un représentant du comité de massif du Massif central, désigné par sa commission permanente ;
16° Un représentant du comité de massif du massif jurassien, désigné par sa commission permanente ;
17° Un représentant du comité de massif du massif des Pyrénées, désigné par sa commission permanente ;
18° Un représentant du comité de massif du massif vosgien, désigné par sa commission permanente ;
19° Le président du comité pour le développement, l'aménagement et la protection du massif de Corse ;
20° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
21° Le directeur général de Météo-France ;
22° Le directeur général d'Observation, développement et ingénierie touristiques France ;
23° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
24° Le président de l'Association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civiles ;
25° Le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ;
26° Le président de l'Association des directeurs des services de pistes ;
27° Le président de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ;
28° Le président de l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;
29° Le président du Centre d'études et de recherches sur la neige et les avalanches ;
30° Le président du service d'aide médicale urgente de France ;
31° Le président de l'Association nationale des médecins du secours en montagne ;
32° Le président de l'association Médecins de montagne ;
33° Le directeur du Centre national de ski nordique ;
34° Le président de Nordique France ;
35° Le président de la fédération française des clubs alpins et de montagne ;
36° Le président de la fédération française de ski ;
37° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;
38° Le président de la fédération française de randonnée pédestre ;
39° Le président de la fédération française de spéléologie ;
40° Le président de la fédération française de cyclisme ;
41° Le président de la fédération française de vol libre ;
42° Le président de la fédération française de canoë-kayak ;
43° Le président de la fédération française des industries du sport et des loisirs ;
44° Le président de la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ;
45° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ;
46° Le président du Syndicat national des guides de montagne ;
47° Le président du Syndicat national des gardiens de refuge ;
48° Le président du Syndicat national des moniteurs de ski français ;
49° Le président du Syndicat national des moniteurs cyclistes français ;
50° Le président du Syndicat national des moniteurs de vol libre ;
51° Le président du Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon ;
52° Le président du Syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon ;
53° Le président du Syndicat national des téléphériques de France ;
54° Le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;
55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
56° Le président de la fédération française des sociétés d'assurances ;
57° Le président du groupement des entreprises des mutuelles d'assurances.
Les membres mentionnés aux 1°, 5° à 13°, 19° à 28°, 30° à 54°, 56° et 57° peuvent se faire représenter.

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