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Cité par Art. 1, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 10, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 11, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 12, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 13, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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Cité par Art. 13, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 14, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 15, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 16, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 17, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 18, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 19, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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Cité par Art. 2, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 20, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 21, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 22, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 23, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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Cité par Art. 3, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
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Cité par Art. 4, Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités d'application du e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures
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Cité par Art. 1, Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
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Cité par Art. 5, Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée
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Cité par Art. 165 A, Code des douanes
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Cité par Art. 165 B, Code des douanes
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Cité par Art. 166, Code des douanes
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Cite Art. 265, Code des douanes