Art. 765, Code de procédure civile
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L6987H7W
Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu.
Il peut également les inviter à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige.
Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.
Cité par Art. 766, Code de procédure civile
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