Art. 522, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6664H7X
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Des conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire » / brèves / lexbase droit privé n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Brefs retours sur quelques ordonnances de magistrats de la mise en état : les premiers pas du décret "Magendie" » / panorama / lexbase droit privé n°462 du 17 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le régime de l'exécution des jugements frappés d'appel » / evénement / lexbase droit privé n°454 du 22 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions procédurales en matière d'exécution provisoire » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Notification et exécution - BOI-CTX-JUD-10-50-50-20150812 » Abonnés
Cité par Art. 524, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.