Art. L3121-9, Code général des collectivités territoriales

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L3035C9B

                    - Le conseil général se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

   Pour les années où a lieu le renouvellement triennal des conseils généraux, la première réunion se tient de plein droit le second vendredi qui suit le premier tour de scrutin.

Les versions de ce document

L3121-9 : modifié, en vigueur du 24 février 1996 au 12 avril 2003 Voir
L3121-9 : modifié, en vigueur du 12 avril 2003 au 22 mars 2015 Voir
L3121-9 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 2 avril 2015 Voir
L3121-9 : en vigueur depuis le 2 avril 2015 Voir

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