Art. L2121-27-1, Code général des collectivités territoriales
Lecture: 1 min
L6475A7X
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Espace d’expression des élus de l’opposition municipale sur internet : Facebook, oui, Twitter, non ! » / brèves / le quotidien du 3 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal : pouvoir et limite(s) du maire en sa qualité de directeur de publication » / jurisprudence / lexbase public n°418 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Possibilité du maire ou du conseil municipal de s'opposer à la publication d'un article dans le bulletin municipal d'information en cas d'infraction de presse » / brèves / le quotidien du 27 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Condamnation d'une commune ayant refusé de publier dans le magazine municipal une tribune de l'opposition jugée diffamatoire » / brèves / lexbase public n°409 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Bulletin d'information municipale : l'espace consacré à l'expression des conseillers municipaux est réservé uniquement aux élus d'opposition » / brèves / lexbase public n°397 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le juge administratif, garant des droits d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information municipales » / jurisprudence / lexbase public n°246 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Annulation d'une opération électorale : absence d'influence d'une tribune parue dans le bulletin d'information municipale sur le scrutin » / brèves / le quotidien du 11 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Mise en oeuvre du droit d'expression des élus locaux dans le cadre des primaires socialistes » / brèves / lexbase public n°220 du 27 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Questions au sénateur Yves Détraigne et à l'avocat Guy Pécheu sur le droit d'expression des élus majoritaires et minoritaires dans le bulletin municipal » / questions à... / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.