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Cite Art. 1, Décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux.
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Ancien texte Art. 1, Décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux.
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Cite Art. 3, Décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux.
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Ancien texte Art. 3, Décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux.
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Cité par Art. 52, Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
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Codifié par Décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
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Modifié par Art. 2, Décret n°2003-592 du 2 juillet 2003 fixant le taux de cotisation au fonds de l'allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
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Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
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Cité par Art. , Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
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Cité par Art. 5, Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
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Cité par Art. R421-124, Code de l'éducation
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Cité par Art. R421-74, Code de l'éducation
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Cité par Art. D442-20, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. D481-5-7, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R*442-20, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. D6145-54-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R114-35, Code du sport
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Cité par Art. D1611-25, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D1617-21, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D1617-23, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D1874-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D2342-7, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D3342-6, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D3665-9, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D4342-6, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D5217-32, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D6265-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D6365-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D71-114-10, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D72-104-10, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. Sommaire, Code général des collectivités territoriales
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Cite Art. L312-1, Code de l'action sociale et des familles