Art. R1614-91, Code général des collectivités territoriales

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Sont également éligibles à une attribution au titre de la seconde fraction du concours particulier les investissements suivants ayant pour objet l'équipement au profit d'une bibliothèque municipale principale, d'une bibliothèque municipale principale classée en application de l'article L. 310-2 du code du patrimoine répondant aux conditions définies au deuxième alinéa de l'article R. 1614-88, ou d'une bibliothèque départementale de prêt principale :

a) L'équipement mobilier accompagnant des investissements éligibles en vertu des articles R. 1614-88 à R. 1614-90 ;

b) L'équipement mobilier et l'aménagement des locaux destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales ;

c) L'informatisation ou le renouvellement du matériel informatique après cinq ans, sous réserve qu'ils permettent de travailler dans le format d'échange défini par arrêté du ministre chargé de la culture. Seules les dépenses concernant les matériels et logiciels permettant le développement de services en bibliothèques peuvent être retenues ;

d) La numérisation des collections ;

e) La création de nouveaux services aux usagers qui utilisent l'informatique.

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R1614-91 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 Voir
R1614-91 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2003 au 13 octobre 2006 Voir
R1614-91 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010 Voir
R1614-91 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 juillet 2010 au 9 mai 2012
R1614-91 : modifié, en vigueur du 9 mai 2012 au 11 avril 2016 Voir
R1614-91 : modifié, en vigueur du 11 avril 2016 au 6 mars 2020 Voir
R1614-91 : en vigueur depuis le 6 mars 2020 Voir

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