Art. 83, Code des marchés publics (édition 2006)

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L2743HPB

                    Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre n'a pas été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre.
                

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83 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2006 au 19 décembre 2008 Voir
83 : modifié, en vigueur du 19 décembre 2008 au 1er décembre 2009 Voir
83 : abrogé, en vigueur du 1er décembre 2009 au 1er avril 2016 Voir

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Codifié par Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics