Art. 80, Code des marchés publics (édition 2006)
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L2740HP8
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La demande de communication des motifs détaillés du rejet d'une offre après la sélection des candidats ne saurait nuire aux règles de la concurrence » / focus / lexbase public n°134 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La demande de communication des motifs détaillés du rejet d'une offre après la sélection des candidats ne saurait nuire aux règles de la concurrence » / brèves / le quotidien du 25 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Un avis d'appel à la concurrence doit indiquer la durée du marché ou son délai d'exécution, ainsi que la date prévisionnelle du début des prestations » / brèves / le quotidien du 27 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'information des entreprises rejetées : précisions jurisprudentielles » / jurisprudence / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Communication d'informations dont la divulgation conduit à fausser l'application des règles du jeu de la concurrence » / brèves / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
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