Art. 30, Code des marchés publics (édition 2006)
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L2690HPC
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Précisions sur la mise en oeuvre des règles de publicité et de mise en concurrence des marchés portant sur des activités culturelles » / brèves / lexbase public n°11 du 19 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le Code des marchés publics 2006, examiné par deux avocats spécialistes en la matière » / questions à... / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés
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