Art. R611-2, Code du patrimoine
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L6138IQE
La Commission nationale des monuments historiques est divisée en six sections dont les compétences sont les suivantes :
1° Première section : classement des immeubles ;
2° Deuxième section : travaux sur les immeubles classés ou inscrits ;
3° Troisième section : périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits et travaux sur les immeubles situés dans ces périmètres ;
4° Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur les objets mobiliers classés ;
5° Cinquième section : classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant ;
6° Sixième section : classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées.
Cité par Art. R611-10, Code du patrimoine
Cité par Art. R611-4, Code du patrimoine
Cité par Art. R611-5, Code du patrimoine
Cité par Art. R611-6, Code du patrimoine
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Cité par Art. R611-9, Code du patrimoine
Cité par Art. R611-3, Code du patrimoine
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