Art. 5, Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

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Art. 5, Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

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Z02073PE

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail  Art. R2323-1-11,   Art. R2323-1-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail  Art. D2323-9-2,   Art. R2242-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail  Sct. Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise,   Sct. Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise,   Art. R2323-1-11,   Sct. Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi,   Art. R2323-1-12,   Sct. Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. D2323-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. R2242-2-1,   Art. R2242-2-2,   Art. R2323-10,   Art. R2323-11,   Art. R2323-12

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. D2323-12-1,   Art. D2323-12-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. R2323-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Sct. Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise,   Sct. Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés,   Art. R2323-8,   Art. R2323-9,   Sct. Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. R2323-1-2,   Art. R2323-1-3,   Art. R2323-1-4,   Art. R2323-1-6,   Art. R2323-1-7,   Art. R2323-1-8,   Sct. Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage,   Art. D2323-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail  Art. D2323-9-1,   Art. R2242-2-2

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Abroge Art. D2323-12-2, Code du travail
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Abroge Art. D2323-7, Code du travail
Transfère Art. D2323-9-1, Code du travail
Transfère Art. D2323-9-2, Code du travail
Crée Art. R2242-2-1, Code du travail
Crée Art. R2242-2-2, Code du travail
Crée Art. R2323-1-11, Code du travail
Transfère Art. R2323-1-11, Code du travail
Crée Art. R2323-1-12, Code du travail
Crée Art. R2323-1-13, Code du travail
Modifie Art. R2323-1-2, Code du travail
Modifie Art. R2323-1-3, Code du travail
Modifie Art. R2323-1-4, Code du travail
Modifie Art. R2323-1-6, Code du travail
Modifie Art. R2323-1-7, Code du travail
Modifie Art. R2323-1-8, Code du travail
Modifie Art. R2323-10, Code du travail
Modifie Art. R2323-11, Code du travail
Modifie Art. R2323-12, Code du travail
Modifie Art. R2323-17, Code du travail
Modifie Art. R2323-8, Code du travail
Modifie Art. R2323-9, Code du travail