Art. L121-3, Code de l'aviation civile

Un aéronef ne peut être immatriculé en France que s'il appartient à une personne physique française ou à une personne morale, à condition que, dans ce cas, possèdent la nationalité française :

Dans les sociétés de personnes, les associés en nom ou les commandités ;

Dans les sociétés à responsabilité limitée, les propriétaires de la majorité des parts et les gérants ;

Dans les sociétés anonymes, le président-directeur général et la majorité des membres du conseil d'administration ;

Dans les associations, les dirigeants ou administrateurs et les trois quarts des membres.

Des dérogations peuvent être accordées par le ministre chargé de l'aviation civile.