Art. D424-4, Code de l'aviation civile

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L8056GTK

                    Les membres du conseil médical sont convoqués individuellement à chaque séance par le président. 

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président. 

Le conseil ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres à voix délibérative sont présents, compte tenu des cas d'incompatibilité prévus à l'alinéa ci-après. 

Les membres du conseil exercent leurs fonctions en toute indépendance. Lorsque le conseil délibère dans le cadre des recours visés au 5 de l'article D. 424-2, ils ne peuvent prendre part aux délibérations et aux votes portant sur un recours contre une décision dont ils ont déjà eu à connaître à l'occasion de leur activité extérieure au conseil. 

Les délibérations ont lieu à huis clos. Les décisions et avis sont prononcés à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les versions de ce document

D424-4 : modifié, en vigueur du 6 avril 1978 au 13 mars 2001 Voir
D424-4 : modifié, en vigueur du 13 mars 2001 au 2 septembre 2004 Voir
D424-4 (cette version) : abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 31 décembre 2015

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