Art. R417-1, Code de la route

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L5858AWU

                    I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

   1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

   2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

   3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

   II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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R417-1 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 1er janvier 2018 Voir
R417-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Le montant de l'amende forfaitaire due en cas de contravention de première classe passe à 17 euros » / brèves / lexbase public n°212 du 1 septembre 2011 Abonnés

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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. R130-3, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route
Cité par Art. A37-6, Code de procédure pénale
Cité par Art. R49, Code de procédure pénale
Cité par Art. R49-8-5, Code de procédure pénale