Art. R416-19, Code de la route

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Art. R416-19, Code de la route

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L5856AWS

                    Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse ou d'un triangle de présignalisation ou de l'ensemble de ces deux dispositifs.

   Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et détermine pour chaque catégorie de véhicules les équipements obligatoires.

   Le fait, pour tout conducteur, de ne pas assurer la présignalisation d'un véhicule ou d'un obstacle dans les conditions fixées au présent article ou celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Les versions de ce document

R416-19 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 1er octobre 2008 Voir
R416-19 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2008 au 1er janvier 2016 Voir
R416-19 : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 Voir

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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. 1, Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Cité par Art. 2, Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Cité par Art. 3, Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Cité par Art. 2, Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
Cité par Art. R130-3, Code de la route
Cité par Art. R233-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route
Cité par Art. A331-39, Code du sport
Cité par Art. A331-40, Code du sport