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Art. R415-15, Code de la route

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Art. R415-15, Code de la route

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L5837AW4

                    Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de créer :

   1° Sur les voies d'accès, des feux de signalisation décalés et distincts, l'un pour les cycles et les cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;

   2° Sur les voies d'accès équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers, deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;

   3° Une voie réservée que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite.

Les versions de ce document

R415-15 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 17 novembre 2010 Voir
R415-15 : modifié, en vigueur du 17 novembre 2010 au 5 juillet 2015 Voir
R415-15 : modifié, en vigueur du 5 juillet 2015 au 26 octobre 2019 Voir
R415-15 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2019 au 16 janvier 2022 Voir
R415-15 : en vigueur depuis le 16 janvier 2022 Voir

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 7, Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. R415-2, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route

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