Art. R412-30, Code de la route

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L5928AWH

                    Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

   L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

   Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

   Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

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R412-30 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 29 mars 2003 Voir
R412-30 : modifié, en vigueur du 29 mars 2003 au 5 juillet 2015 Voir
R412-30 : modifié, en vigueur du 5 juillet 2015 au 1er mars 2017 Voir
R412-30 : modifié, en vigueur du 1er mars 2017 au 12 décembre 2019 Voir
R412-30 : en vigueur depuis le 12 décembre 2019 Voir

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