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Art. R412-3, Code de la route

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Art. R412-3, Code de la route

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L5743AWM

                    I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

   1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;

   2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;

   3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

   II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Les versions de ce document

R412-3 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 1er avril 2003 Voir
R412-3 : modifié, en vigueur du 1er avril 2003 au 1er décembre 2006 Voir
R412-3 : en vigueur depuis le 1er décembre 2006 Voir

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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cite Art. R412-2, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R412-5, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route

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