Art. R411-30, Code de la route

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Art. R411-30, Code de la route

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L5740AWI

                    L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée, définie par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des armées, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports.

   Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Les versions de ce document

R411-30 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 5 février 2004 Voir
R411-30 : modifié, en vigueur du 5 février 2004 au 11 juillet 2010 Voir
R411-30 : modifié, en vigueur du 11 juillet 2010 au 14 août 2017 Voir
R411-30 : en vigueur depuis le 14 août 2017 Voir

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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. 1, Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
Cité par Art. R130-3, Code de la route
Cité par Art. R411-31, Code de la route
Cité par Art. R414-3-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R432-2, Code de la route
Cité par Art. A331-26, Code du sport
Cité par Art. A331-27, Code du sport
Cité par Art. A331-3, Code du sport
Cité par Art. A331-37, Code du sport
Cité par Art. A331-38, Code du sport