Art. R234-4, Code de la route
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L5442AWH
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Contrôle d'alcoolémie : aucun texte ne prévoit l'obligation de vérifier l'éthylomètre avant le premier souffle et de changer l'embout entre les deux souffles » / brèves / le quotidien du 22 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE permis de conduire / TITRE « La requalification de la conduite en état d'alcoolémie en conduite en état d'ivresse manifeste et les moyens de l'éviter » / le point sur... / lexbase public n°343 du 11 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Validation d'une procédure de vérification d'alcoolémie » / brèves / lexbase droit privé n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité par Art. R242-6, Code de la route
Cité par Art. R243-1, Code de la route
Cité par Art. R244-1, Code de la route
Cité par Art. R245-1, Code de la route
Cité par Art. R6225-4, Code des transports
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