Art. R412-2, Code de la route

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                    I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, et dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre 3, doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

   II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

   III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

   1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

   2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

   3° Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.

   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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R412-2 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 28 août 2001 Voir
R412-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 28 août 2001 au 1er avril 2003
R412-2 : modifié, en vigueur du 1er avril 2003 au 17 mai 2003 Voir
R412-2 : modifié, en vigueur du 17 mai 2003 au 10 juillet 2003 Voir
R412-2 : modifié, en vigueur du 10 juillet 2003 au 26 mars 2005 Voir
R412-2 : modifié, en vigueur du 26 mars 2005 au 1er décembre 2006 Voir
R412-2 : en vigueur depuis le 1er décembre 2006 Voir

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