Art. L341-9, Code de l'environnement

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L2344AN7

                    Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu'il passe.

   Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence de ce classement.

   Toute aliénation d'un monument naturel ou d'un site classé doit, dans les quinze jours de sa date, être notifiée au ministre chargé des sites par celui qui l'a consentie.

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L341-9 : modifié, en vigueur du 21 septembre 2000 au 10 août 2016 Voir
L341-9 : en vigueur depuis le 10 août 2016 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le Conseil constitutionnel censure deux dispositions législatives relatives au classement et au déclassement de monuments naturels ou de sites pour non-conformité avec la Charte de l'environnement » / brèves / lexbase public n°268 du 29 novembre 2012 Abonnés

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Ancien texte Art. 11, Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
Cité par Art. L341-19, Code de l'environnement
SPEC_APPLI source Art. L341-22, Code de l'environnement
PILOTE_SUIVEUR cible Art. L630-1, Code du patrimoine