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Cité par Art. 16, Décret n°81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Cité par Art. 9, Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Cité par Art. 2, Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
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Cité par Art. 9, Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
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Cité par Art. 7, Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
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Cité par Art. 8, Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
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Cité par Art. R431-16, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R462-4-1, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R241-21, Code de l'énergie
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Cité par Art. R712-8, Code de l'énergie
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Cité par Art. R*131-15, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R*161-1, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R*161-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R111-20-1, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R111-20-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R111-20-6, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R111-21, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R111-22, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R111-6, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R631-20, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. 310-0 H, Code général des impôts, annexe II
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Cité par Art. 46 AZA octies-0 A, Code général des impôts, annexe III