Art. R142-1, Code de l'urbanisme

Lecture: 1 min

L4933C89

                    Les dispositions de la présente section sont applicables selon les modalités fixées à l'article R. 142-2 :

  I.- Dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Var ;

  II.- Dans les départements //DECR.0831 : du Calvados// de la Charente-Maritime, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de la Gironde, d'Ile-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, //DECR.0917 : de la Manche// du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée. //DECR.0500 :

  III.- Dans les départements de l'Essonne //DECR.0229 :

 d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de la Savoie//DECR.0552 : et de la Haute-Savoie//.

  Les dispositions des articles R. 142-2 à R. 142-5 ainsi que la liste des départements auxquels lesdits articles sont applicables ne peuvent être modifiées ou complétées que par décret pris en forme de règlement d'administration publique.

Les versions de ce document

R142-1 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 2 février 1979 Voir
R142-1 : modifié, en vigueur du 2 février 1979 au 25 juillet 1985 Voir
R142-1 : modifié, en vigueur du 25 juillet 1985 au 1er juin 1987 Voir
R142-1 : modifié, en vigueur du 1er juin 1987 au 1er mars 2012 Voir
R142-1 : modifié, en vigueur du 1er mars 2012 au 22 mars 2015 Voir
R142-1 : abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 Voir

Comparer les textes

Art. R142-1, Code de l'urbanisme

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document