Art. L145-3, Code de l'urbanisme

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L6274C8U

                    I. - Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés.

   II. - Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

   III. - L'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs et villages existants, sauf si le respect des dispositions prévues aux I et II ci-dessus ou la protection contre les risques naturels imposent la délimitation de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

   La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation doit être compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux I et II du présent article.

   IV. - Le développement touristique et, en particulier, la création d'une unité touristique nouvelle doivent prendre en compte les communautés d'intérêt des collectivités locales concernées et contribuer à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative pour les constructions nouvelles.

   Leur localisation, leur conception et leur réalisation doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels.

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L145-3 : modifié, en vigueur du 10 janvier 1985 au 10 février 1994 Voir
L145-3 : modifié, en vigueur du 10 février 1994 au 5 février 1995 Voir
L145-3 : modifié, en vigueur du 5 février 1995 au 14 décembre 2000 Voir
L145-3 : modifié, en vigueur du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 Voir
L145-3 : modifié, en vigueur du 3 juillet 2003 au 24 février 2005 Voir
L145-3 : modifié, en vigueur du 24 février 2005 au 1er juillet 2006 Voir
L145-3 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er janvier 2013 Voir
L145-3 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2013 au 15 octobre 2014 Voir
L145-3 : abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016 Voir

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