Art. L121-11, Code de l'urbanisme

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Art. L121-11, Code de l'urbanisme

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L2936DZR

                    Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés à l'article précédent décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement. Il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives. Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.

   Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur.

Les versions de ce document

L121-11 : modifié, en vigueur du 9 janvier 1983 au 6 janvier 1988 Voir
L121-11 : abrogé, en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 février 1992 Voir
L121-11 (cette version) : abrogé, en vigueur du 5 juin 2004 au 1er janvier 2016

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Créé par Art. 3, Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Abrogé par Art. 12, Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L104-4, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L104-5, Code de l'urbanisme
Cite Art. L121-10, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L121-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L123-19, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*122-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L4424-9, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L181-3, Code rural et de la pêche maritime