Art. L147-2, Code de l'urbanisme
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L7703IMA
Le présent chapitre est applicable autour :
1° Des aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C ;
2° Des aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative ;
3° De tout nouvel aérodrome à réaliser ayant vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution d'un aérodrome visé au 1° du présent article, dont les travaux nécessaires à sa réalisation ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Nouveau texte Art. L112-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L147-3, Code de l'urbanisme
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