Art. L264-1, Code du travail

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L3317DCT

                    Les infractions aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-10 et des règlements pris pour leur exécution sont passibles en cas de récidive dans le délai de trois ans, d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à quatre mois et d'une amende de 6.000 à 15.000 F (1).

   Le tribunal ordonne en outre l'affichage du jugement aux portes de l'établissement du délinquant et sa publication dans tels journaux qu'il désigne, le tout aux frais du délinquant.

 (1) Amende applicable depuis le 1er janvier 1990.

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L264-1 : modifié, en vigueur du 11 juillet 1973 au 1er mars 1994 Voir
L264-1 : modifié, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 Voir
L264-1 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2008 Voir

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Cité par Art. 5-1, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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