Art. L119-2, Code du travail

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Art. L119-2, Code du travail

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L4909DCS

                    Les compagnies consulaires, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent titre.

   Les dispositions de ce titre ne portent pas atteinte au régime d'apprentissage institué en application de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime.

Les versions de ce document

L119-2 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 19 juillet 1992 Voir
L119-2 : abrogé, en vigueur du 19 juillet 1992 au 1er mai 2008 Voir

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