Art. R119-77, Code du travail

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Art. R119-77, Code du travail

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L0000DCY

                    Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement donné dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.

   L'annexe pédagogique de la convention régissant le centre de formation d'apprentis concerné fixe les conditions dans lesquelles est mise en oeuvre la règle posée à l'alinéa précédent.

Les versions de ce document

R119-77 : modifié, en vigueur du 24 mars 1978 au 16 avril 1995 Voir
R119-77 : abrogé, en vigueur du 16 avril 1995 au 1er mai 2008 Voir

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Cité par Art. R119-72, Code du travail
Cité par Art. R119-78, Code du travail

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