Art. L122-40, Code du travail
Lecture: 1 min
L5578ACL
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « De la distinction du recadrage et de l'avertissement » / jurisprudence / lexbase social n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le règlement intérieur peut restreindre la liberté d'usage du domicile du salarié pour protéger les pensionnaires hébergés par son employeur » / jurisprudence / lexbase social n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du comportement fautif du salarié relevant de sa vie privée » / brèves / le quotidien du 22 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rupture d'un CNE : à défaut d'une mise en garde préalable, le manque de compétence ne peut pas être utilement invoqué » / brèves / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Des difficultés liées à la coexistence statutaire de mesures de suspension à caractère conservatoire et à caractère disciplinaire » / doctrine / lexbase public n°72 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2007 à la lumière du rapport de la Cour de cassation : relations individuelles de travail » / focus / la lettre juridique n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Procédure disciplinaire, application plénière » / jurisprudence / la lettre juridique n°304 du 15 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit du travail et Nouvelles technologies : Actualité jurisprudentielle » / le point sur... / lexbase social n°329 du 4 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Dans le secteur de la banque, une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire » / brèves / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Des faits relevant de la vie personnelle ne peuvent, en principe, constituer une faute justifiant un licenciement » / brèves / lexbase social n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Sanction disciplinaire emportant modification du contrat de travail : rappels de la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°270 du 26 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La notion de sanction pécuniaire prohibée » / jurisprudence / lexbase social n°269 du 19 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le contrat nouvelles embauches contraire à la Convention n° 158 de l'OIT » / jurisprudence / la lettre juridique n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les correspondances privées reçues sur le lieu de travail ne relèvent pas du pouvoir disciplinaire de l'employeur » / jurisprudence / la lettre juridique n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Vie privée, vie professionnelle : recherche d'équilibre » / jurisprudence / lexbase social n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement pour des faits relevant de la vie personnelle du salarié : précisions de la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Portée d'un engagement de maintien de l'emploi figurant dans un plan de cession » / jurisprudence / la lettre juridique n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Respect de la vie privée du salarié : l'employeur ne peut se fonder sur le contenu d'une correspondance privée pour sanctionner son destinataire » / brèves / le quotidien du 22 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Une clause du plan de cession restreignant le pouvoir de l'employeur de licencier ne peut priver celui-ci de son pouvoir disciplinaire » / brèves / lexbase social n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Compétence du juge judiciaire pour apprécier la conventionnalité de l'ordonnance relative au contrat nouvelles embauches » / jurisprudence / lexbase social n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié protégé reste un salarié ordinaire face à la mise à pied conservatoire » / jurisprudence / lexbase social n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le licenciement du salarié auteur d'un abus de la liberté d'expression » / jurisprudence / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La loi sur la liberté de la presse et le licenciement » / brèves / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Exercice du pouvoir disciplinaire et gestion du personnel » / evénement / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La nouvelle précarité en droit du travail » / evénement / lexbase social n°218 du 8 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le vol justifie tout ? » / jurisprudence / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Vers un principe général de prescription de la faute disciplinaire ? Application à la récidive » / jurisprudence / lexbase social n°193 du 8 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié reste soumis au pouvoir disciplinaire de son employeur » / jurisprudence / lexbase social n°192 du 1 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Suspension du contrat de travail et exercice du pouvoir disciplinaire » / brèves / lexbase social n°191 du 24 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le Conseil d'Etat valide le contrat nouvelles embauches » / jurisprudence / lexbase social n°188 du 3 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Opposabilité aux salariés du règlement du plan de stocks-options et perte du droit de lever les options » / jurisprudence / lexbase social n°141 du 4 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La portée des garanties conventionnelles en matière de licenciement disciplinaire » / jurisprudence / lexbase social n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le prix du refus (à propos du droit de s'opposer à la modification du contrat de travail consécutive à une sanction disciplinaire) » / a la une / lexbase social n°130 du 22 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'absence d'effet de la mise à pied sur l'exercice du mandat de représentant du personnel » / jurisprudence / lexbase social n°111 du 11 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Autour de la sanction disciplinaire : conditions et régime » / jurisprudence / lexbase social n°110 du 4 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Revirement de jurisprudence : un acte commis par le salarié dans le cadre de sa vie privée peut désormais constituer une faute professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°101 du 1 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Revirement de jurisprudence : un acte commis par le salarié dans le cadre de sa vie privée peut désormais constituer une faute professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°98 du 11 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La mise à pied disciplinaire du salarié malade » / jurisprudence / lexbase social n°93 du 6 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de loyauté du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°93 du 6 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conséquences d'un arrêt de travail sur l'exécution d'une mise à pied disciplinaire » / brèves / lexbase social n°92 du 30 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le droit du licenciement pour motif personnel dans ses aspects procéduraux » / le point sur... / lexbase social n°70 du 8 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La caractérisation restrictive de l'insuffisance professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°59 du 20 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La détermination de l'employeur et la présomption de l'article L. 129-1 du Code du travail » / jurisprudence / lexbase social n°54 du 16 janvier 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le comportement fautif se rattachant à la vie professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°46 du 7 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi d'amnistie : l'effacement des sanctions disciplinaires » / textes / lexbase social n°34 du 1 août 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Un salarié ne peut être licencié pour insuffisance de résultats lorsque celle-ci résulte d'une faute de l'employeur » / jurisprudence / le quotidien du 11 juin 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La procédure de licenciement de l'article L. 122-41 du Code du travail » / jurisprudence / lexbase social n°15 du 21 mars 2002 Abonnés
Nouveau texte Art. L1331-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L1331-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.