Art. L120-1, Code du travail
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L5438ACE
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les salariés employés au domicile du particulier employeur, parents pauvres du Code du travail » / jurisprudence / la lettre juridique n°386 du 11 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence de rémunération n'exclut pas l'application du statut de conjoint salarié » / jurisprudence / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Dès lors que l'un des époux participe effectivement à titre professionnel et habituel à l'activité de son conjoint, ce dernier ne peut lui opposer l'absence de rémunération du travail accompli à son service » / brèves / lexbase social n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions quant à la portée de la nullité relative des clauses de non-concurrence irrégulières » / jurisprudence / lexbase social n°202 du 16 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Seul le salarié peut agir en nullité d'une clause de non-concurrence » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exclusion des employés de maison du droit commun de la durée du travail » / jurisprudence / lexbase social n°132 du 1 septembre 2004 Abonnés
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