Art. R5423-32, Code du travail

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L2701I9W

Le préfet communique, chaque mois, à Pôle emploi, les listes nominatives des demandeurs d'asile ayant refusé l'offre de prise en charge mentionnée à l'article R. 348-1 du code de l'action sociale et des familles.

Le préfet communique, deux fois par mois, à Pôle emploi :

- la liste nominative des demandeurs d'asile dont la demande entre dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

- la liste des demandeurs d'asile qui ont été transférés vers l'Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile ainsi que la date du transfert effectif ;

- la liste nominative des demandeurs d'asile qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées aux 1° à 3° du II de l'article L. 5423-11 du présent code.

En cas de rétablissement du droit à l'allocation temporaire d'attente, le préfet en informe sans délai Pôle emploi.

Les versions de ce document

R5423-32 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 Voir
R5423-32 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 Voir
R5423-32 : modifié, en vigueur du 25 mai 2014 au 29 juin 2015 Voir
R5423-32 (cette version) : abrogé, en vigueur du 29 juin 2015 au 1er novembre 2015

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