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Art. D620-1, Code du travail

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Art. D620-1, Code du travail

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L2975C7C

                    Le directeur régional du travail et de l'emploi peut autoriser un chef d'entreprise à substituer au livre de paie prévu à l'article L. 143-5 ou au registre unique du personnel institué par l'article L. 620-3 un autre support lorsque celui-ci permet d'obtenir, sans difficulté d'utilisation ou de compréhension et sans risque d'altération, toutes les mentions obligatoires.

   Le support de substitution doit pouvoir être consulté sur place par les personnes habilitées et doit être conservé pendant le même délai que le registre auquel il se substitue.

   Pour le registre unique du personnel, la dérogation ne peut en aucun cas porter sur l'obligation de tenue à la disposition des personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 620-3 des copies des titres valant autorisation de travail pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un tel titre.

Les versions de ce document

D620-1 : modifié, en vigueur du 16 mars 1986 au 20 juillet 1989 Voir
D620-1 : abrogé, en vigueur du 20 juillet 1989 au 1er mai 2008 Voir

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Cité par Art. D212-24, Code du travail
Cité par Art. D620-2, Code du travail
Cité par Art. D620-3, Code du travail
Cite Art. L143-5, Code du travail
Cite Art. L620-3, Code du travail
Cité par Art. R233-11, Code du travail
Cité par Art. R233-12, Code du travail
Cité par Art. R233-42-2, Code du travail

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