Art. R241-51, Code du travail
Lecture: 1 min
L9928ACP
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Salarié inapte : degré de précision de la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Accident du travail, inaptitude : des conséquences de l'absence de reclassement et de licenciement » / brèves / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Régime applicable au salarié inapte : principes et conditions » / jurisprudence / la lettre juridique n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « N'est pas constitutif d'une faute grave, l'absence de reprise du travail par le salarié à une date à laquelle il n'y était pas tenu, en cas de défaut de visite médicale de reprise » / brèves / lexbase social n°288 du 17 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le non-respect par l'employeur des dispositions relatives à la visite de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice » / brèves / lexbase social n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Extension du champ de l'examen de reprise consécutif à une maladie ou un accident » / jurisprudence / lexbase social n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Vers un principe général de sécurité dans l'entreprise ? » / jurisprudence / lexbase social n°206 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les arrêts de travail pour maladie n'ont pas d'incidence sur l'obligation de visite de reprise du salarié victime d'un accident du travail » / brèves / lexbase social n°204 du 2 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Relations individuelles de travail : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / lexbase social n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié reste soumis au pouvoir disciplinaire de son employeur » / jurisprudence / lexbase social n°192 du 1 décembre 2005 Abonnés
Cité par Art. R241-57, Code du travail
Nouveau texte Art. R4624-21, Code du travail
Nouveau texte Art. R4624-22, Code du travail
Nouveau texte Art. R4624-23, Code du travail
Nouveau texte Art. R4624-24, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.