Art. L122-32-5, Code du travail
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L5523ACK
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les DP devant être consultés sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à la suite d'un AT-MP sont, dans le cas où l'entreprise comporte des établissements distincts, les délégués de l'établissement dans lequel le salarié exerçait » / brèves / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Reclassement : la consultation du comité d'entreprise ne peut suppléer la consultation des délégués du personnel » / brèves / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la résolution judiciaire d'un contrat emploi jeune à la suite d'une inaptitude en cas d'impossibilité de reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Salarié inapte : degré de précision de la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Accident du travail, inaptitude : des conséquences de l'absence de reclassement et de licenciement » / brèves / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 17 mars 2008 au 21 mars 2008 » / panorama / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Retour sur quelques éléments de la procédure de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le refus abusif, par un salarié protégé déclaré inapte, du reclassement proposé par l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de reclassement : une obligation plénière ? » / jurisprudence / lexbase social n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le refus d'un poste de reclassement ne constitue pas une faute » / a la une / lexbase social n°20 du 25 avril 2002 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les délégués du personnel / TITRE « Les attributions particulières des délégués du personnel » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les délégués du personnel / TITRE « Les attributions particulières des délégués du personnel » Abonnés
Cité par Art. L122-32-9, Code du travail
Nouveau texte Art. L1226-10, Code du travail
Nouveau texte Art. L1226-11, Code du travail
Nouveau texte Art. L1226-12, Code du travail
Cité par Art. L213-5, Code du travail
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