Art. L122-24-4, Code du travail
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L5291ACX
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Relations individuelles de travail : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / lexbase social n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du cumul des indemnités en cas de requalification... quand la précarité paie ! » / jurisprudence / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le motif du licenciement consécutif à un refus de reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°142 du 11 novembre 2004 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inexécution du préavis consécutive à une inaptitude d'origine non professionnelle : la Cour de cassation revient sur sa position » / jurisprudence / lexbase social n°50 du 5 décembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le refus d'un poste de reclassement ne constitue pas une faute » / a la une / lexbase social n°20 du 25 avril 2002 Abonnés
Cité par Art. L122-25-1-1, Code du travail
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