Art. L441-8, Code du travail

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Art. L441-8, Code du travail

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L6497ACM

                    Dans le cas où un accord d'intéressement est conclu dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail, celui-ci peut prévoir que les primes alimentent un compte épargne-temps dans les conditions prévues à l'article L. 227-1.

   L'accord d'intéressement précise les modalités selon lesquelles le choix du salarié s'effectuera lors de la répartition de l'intéressement.

   Lorsque des droits à congé rémunéré ont été accumulés en contrepartie du versement au compte épargne-temps de primes d'intéressement, les indemnités compensatrices correspondantes ne bénéficient pas de l'exonération de cotisations sociales prévue à l'article L. 441-4.

Les versions de ce document

L441-8 : abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 Voir
L441-8 (cette version) : abrogé, en vigueur du 27 juillet 1994 au 20 février 2001

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Créé par Art. 33, Loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise
Abrogé par Art. 9, Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
Cité par Art. D440-1, Code du travail
Cité par Art. L227-1, Code du travail
Cité par Art. L441-2, Code du travail
Cite Art. L441-4, Code du travail

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