Art. R116-11, Code du travail

Lecture: 1 min

L0343DCP

                    Le centre de formation d'apprentis et la section d'apprentissage doivent assurer la coordination entre la formation qu'ils dispensent et celle qui est assurée en entreprise. A cet effet, le directeur du centre de formation d'apprentis ou, dans le cas de la section d'apprentissage, le responsable de l'établissement :

Etablit pour chaque métier, en liaison avec les représentants des entreprises intéressées et après avis du conseil de perfectionnement, des progressions conformes aux annexes pédagogiques de la convention ;

Désigne pour chaque apprenti, parmi le personnel du centre ou celui de la section d'apprentissage, selon le cas, un formateur qui, en coordination avec les autres formateurs, est plus spécialement chargé de suivre la formation de cet apprenti, de vérifier son assiduité et d'assurer une liaison avec le responsable de la formation pratique dans l'entreprise occupant ledit apprenti ;

Etablit et met à la disposition du responsable de la formation pratique dans l'entreprise les documents pédagogiques nécessaires à cet effet ;

Apporte son aide aux apprentis, dont le contrat est rompu, pour la recherche d'un employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de leur formation ; éventuellement, il les assiste dans l'accomplissement des formalités nécessaires pour bénéficier de l'aide publique dans les conditions prévues aux articles R. 351-1 et suivants ;

Organise, au bénéfice des employeurs qui ont effectué la déclaration relative à l'organisation de l'apprentissage et de leurs collaborateurs répondant à la définition du c du premier alinéa de l'article R. 117-1, une information sur l'enseignement par alternance ainsi que sur les programmes et les documents pédagogiques afférents aux formations à dispenser. Une attestation de présence est délivrée aux personnes qui ont régulièrement suivi cette action d'information ;

Organise à l'intention des employeurs toutes autres activités nécessaires pour assurer la coordination de la formation dispensée par le centre ou la section d'apprentissage et de la formation en entreprise.

Les versions de ce document

R116-11 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 21 février 1985 Voir
R116-11 : modifié, en vigueur du 21 février 1985 au 30 janvier 1988 Voir
R116-11 : modifié, en vigueur du 30 janvier 1988 au 20 mai 1994 Voir
R116-11 : modifié, en vigueur du 20 mai 1994 au 16 avril 1995 Voir
R116-11 (cette version) : modifié, en vigueur du 16 avril 1995 au 27 avril 2002
R116-11 : modifié, en vigueur du 27 avril 2002 au 10 novembre 2005 Voir
R116-11 : abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 Voir

Comparer les textes

Art. R116-11, Code du travail

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document