Art. R129-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L9073ACZ
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Service à la personne : les associations n'ont pas la qualité d'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°194 du 15 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Modification des règles relatives à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne » / brèves / lexbase social n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés
Nouveau texte Art. R7232-4, Code du travail
Nouveau texte Art. R7232-5, Code du travail
Nouveau texte Art. R7232-6, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.