Art. L443-1, Code du travail

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L6515ACB

                    Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

   Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au plan d'épargne d'entreprise.

   Dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins un et au plus cent salariés, les chefs de ces entreprises, ou, s'il s'agit de personnes morales, leurs présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, peuvent également participer aux plans d'épargne d'entreprise.    Les plans d'épargne d'entreprise peuvent être établis dans toute entreprise à l'initiative de celle-ci ou en vertu d'un accord avec le personnel, notamment en vue de recevoir les versements faits en application des chapitres Ier et II ci-dessus. Lors de la négociation des accords prévus aux chapitres précités, la question de l'établissement d'un plan d'épargne d'entreprise doit être posée.

   Lorsque le plan d'épargne d'entreprise n'est pas établi en vertu d'un accord avec le personnel, le comité d'entreprise, quand il existe, ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être consultés sur le projet de règlement du plan au moins quinze jours avant son dépôt, prévu à l'article L. 443-8, auprès du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

   Le règlement d'un plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu.

Les versions de ce document

L443-1 : abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 23 octobre 1986 Voir
L443-1 : modifié, en vigueur du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 Voir
L443-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 20 février 2001 au 5 mai 2004
L443-1 : modifié, en vigueur du 5 mai 2004 au 11 août 2004 Voir
L443-1 : modifié, en vigueur du 11 août 2004 au 27 juillet 2005 Voir
L443-1 : modifié, en vigueur du 27 juillet 2005 au 3 août 2005 Voir
L443-1 : modifié, en vigueur du 3 août 2005 au 31 décembre 2006 Voir
L443-1 : abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 Voir

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Modifié par Art. 14, Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
Modifié par Art. 17, Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
Modifié par Art. 22, Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
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